Décision du 18 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 1 du 1 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 18 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0206209S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 décembre 2002, l'association de financement de Savoie Première, dont le siège social est 91, rue d'Angleterre, Chambéry (Savoie), est agréée, à la demande de la présidente de Savoie Première, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités dans les quatorze cantons composant la première circonscription électorale de la Savoie.